Conditions Générales de Vente

1. Éditeur

AETHER est édité par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN].

Siège social : [adresse]

Contact : contact@aether-ai.fr

Directeur de la publication : Célian Le Bourdonnec

2. Hébergement

Le service AETHER est hébergé exclusivement en France par OVHcloud, datacenter de Gravelines (Hauts-de-France).

OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Zéro exposition au CLOUD Act. Zéro transfert de données hors Union Européenne.

3. Objet du service

AETHER est un copilote commercial IA à destination des équipes commerciales des ESN, cabinets d'ingénierie et cabinets de recrutement. Le service se présente sous la forme d'une extension navigateur connectée à un backend cloud et fournit : intelligence comptes, détection de signaux, recommandations contextuelles, apprentissage continu. Des modules complémentaires (intégration CRM, capitalisation des débriefs vocaux) peuvent être activés selon le plan souscrit.

AETHER est un outil d'aide à la décision. Le Business Manager reste seul décideur de ses actions commerciales.

4. Souscription, durée et résiliation

Souscription via bon de commande ou contrat pilote. Durée mensuelle reconductible tacitement. Résiliation à tout moment, sans justification, moyennant un préavis écrit de 30 jours (contact@aether-ai.fr).

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués lors de la souscription. Facturation mensuelle, à terme échu, par prélèvement SEPA ou virement. Tout retard entraîne pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur. L'ensemble des éléments composant AETHER — code source, architecture, base de données, interfaces, documentation, design, marque, algorithmes de scoring, prompts LLM, modèles d'apprentissage et pondérations — est la propriété exclusive de l'Éditeur, protégée par le droit d'auteur (L.111-1 et s., L.122-6 CPI), le droit des bases de données (L.341-1 CPI), le droit des marques, et le régime du secret des affaires (L.151-1 et s. Code de commerce).

6.2 Licence concédée au Client. L'Éditeur concède une licence non exclusive, non cessible, non sous-licensiable, strictement personnelle, limitée à la durée de l'abonnement et au nombre d'utilisateurs déclarés, pour l'usage interne du Client.

6.3 Interdictions expresses. Le Client s'interdit expressément de :

• Désassembler, décompiler, traduire, adapter ou modifier tout ou partie du service (sous réserve de l'article L.122-6-1 CPI) ;
• Procéder à toute forme d'ingénierie inverse visant à reconstituer les éléments techniques, fonctionnels ou algorithmiques du service ;
• Reproduire, extraire ou ré-exploiter tout ou partie du contenu, des bases de données, des interfaces ou de la documentation, autrement que pour l'usage strictement nécessaire à son utilisation ;
• Concevoir ou commercialiser un produit concurrent présentant des fonctionnalités substantiellement similaires pendant la durée du contrat et 24 mois après sa résiliation ;
• Mettre AETHER à disposition de tiers (revente, sous-location, service bureau, API exposée) ;
• Extraire, scraper ou automatiser des requêtes massives ;
• Utiliser le service pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers ou constituer des jeux de données d'entraînement ;
• Supprimer, masquer ou altérer toute mention de droits (copyright, IDDN, marque) figurant dans le service.

6.4 Secret des affaires. Constituent notamment des secrets d'affaires : la pondération du moteur de scoring, les prompts LLM, les règles de décision, les seuils de recommandation, l'architecture de la couche d'apprentissage. Leur confidentialité doit être préservée sans limitation de durée, y compris après résiliation.

6.5 Sanctions. Toute violation constitue une contrefaçon (L.335-2 et s. CPI) et/ou une appropriation illicite de secret d'affaires (L.151-4 et s. C. com.), exposant à des sanctions civiles et pénales.

6.6 Données du Client. Les données que le Client injecte dans le service demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur dispose d'une licence strictement limitée à la fourniture du service, dans les conditions prévues au DPA.

7. Confidentialité et non-sollicitation

Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation. Le Client s'interdit de solliciter ou débaucher tout collaborateur de l'Éditeur pendant la durée du contrat et 12 mois après sa résiliation ; toute violation ouvre droit à une indemnité forfaitaire égale à 12 mois de rémunération brute du collaborateur concerné.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par un Accord de Traitement des Données (DPA) séparé, conforme à l'article 28 RGPD. Points clés : hébergement France (OVH Gravelines), chiffrement AES-256-GCM au repos, TLS 1.3 en transit, métadonnées email uniquement, droits RGPD mis en œuvre, notification de violation sous 72 heures.

9. Disponibilité et niveaux de service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée et force majeure. Maintenance notifiée au moins 48 heures à l'avance si durée > 30 minutes.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles. Dommages indirects exclus (perte de CA, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image, manque à gagner). Responsabilité cumulée plafonnée aux sommes perçues au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tentative de règlement amiable préalable (30 jours). À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.